J.O. 208 du 8 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 septembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Saint-Claude - M. Mauroy (Alain)

NOR : IOCA0764106D


Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2007, M. Alain Mauroy, sous-préfet hors classe, hors cadre, est nommé sous-préfet de Saint-Claude.